Commentaire du MAE : lors de la présidence du Conseil de l’UE, la Lituanie a été plus active que prévu dans les domaines de la lutte contre le blanchiment de l’argent, de la responsabilité des entreprises et des marchés publics
Le ministère des Affaires étrangères félicite Transparency International pour la première étude concernant la transparence de la présidence du Conseil de l’UE et le progrès acquis lors de cette période dans le domaine de l’adoption de textes législatifs de l’UE importants relatifs à la lutte contre la corruption. L’étude a démontré que l’approche adoptée par la Lituanie, relative à l’organisation transparente de la présidence et à l’information régulière de la société sur la préparation, les évènements et les coûts de la présidence, a porté ses fruits.
« La Lituanie soutient la lutte contre le blanchiment d’argent dans l’UE et l’adoption de la directive sur la responsabilité des entreprises. Il est également important de noter que lors de la présidence, une grande attention a été portée sur les marchés publics. Cette question était une priorité dans les programmes consacrés à la présidence lituanienne du Conseil de l’UE de la Troïka, du Gouvernement et du Parlement », a indiqué Vytautas Leškevičius, vice-ministre des Affaires étrangères.
L’adoption de la directive sur la lutte contre le blanchiment d’argent a été une des priorités du programme de la présidence lituanienne. Le Groupe de travail sur les services financiers du Conseil de l’UE, en charge de la question, s’était penché sur ce point à huit reprises. Etant donné que les appréciations des Etats membres divergeaient, la question a été posée au niveau du Conseil des ministres de l’économie et des finances (ECOFIN). La Lituanie est parvenue à ce que les Etats-membres s’engagent à trouver une solution en 2014 pour qu’un accord avec le Parlement européen concernant les documents nécessaires soit trouvé avant les élections du mois de mai prochain.
En cherchant à adopter la directive sur la responsabilité des entreprises, la Lituanie a fait plus que prévu. Non seulement le pays a préparé la question pour les négociations au niveau du Conseil des ministres, mais il a aussi obtenu le mandat pour les négociations avec le Parlement européen qui ont pu être entamées lorsque la Grèce avait pris la présidence du Conseil de l’UE. Même si une partie des engagements sur la transparence des entreprises a été diminuée, le plus important reste que la question ait été maintenue à l’ordre du jour. Aujourd’hui toutes les conditions sont réunies pour que la directive soit adoptée avant la fin du mandat du Parlement européen.
Lors de la présidence lituanienne, le paquet de directives sur les réformes des marchés publics a été adopté. De plus, le Conseil de l’UE est parvenu à une convergence de vues sur la directive complétant ce paquet, relative à la facturation électronique dans les marchés publics. Les nouvelles directives sur les marchés publics visent à revoir et moderniser la régulation actuelle des marchés publics en l’adaptant plus à la solution de questions politiques, sociales et économiques. En améliorant la régulation des marchés publics, une grande attention a été portée sur la transparence des marchés et la lutte contre la corruption. Le contrôle et la gestion des marchés publics ont été renforcés, grâce à l’accès aux marchés publics sous forme électronique une plus grande publicité des documents du marché a été assurée et des dispositions concernant la prévention de conflits ont été prévues. Les dispositions adoptées permettent aux Etats-membres de développer cette régulation en prévoyant des mécanismes de protection des candidats
Les experts de Transparency International ont également souligné que l’attention que la Lituanie a accordé lors de sa présidence au financement des partis politiques européens, à la création du parquet européen et aux accords d’association et de libre-échange avec les partenaires orientaux ont également participé à la diminution du risque de la corruption