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La mention “lieu de naissance URSS” sera supprimée dans les documents des citoyens des Etats baltes, nés avant 1991, délivrés par la Belgique

Jusqu’à maintenant, selon la pratique existante, pour les citoyens de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie, nés avant 1991, dans les documents d’identité officiels délivrés par les instances Belges la mention URSS apparaissait au regard de leur lieu de naissance.

A l’occasion du 25 anniversaire de la restauration des indépendances de la Lituanie, de l’Estonie et de la Lettonie, dans la mesure où la Belgique n’a jamais reconnu l’annexion de ces Etats par l’URSS, raison pour laquelle lors de la restauration de leur indépendance au début des années 90, la Belgique n’a pas eu besoin de les reconnaitre comme Etats souverains, le Service public fédéral Intérieur/Registre national belge, en collaboration avec le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Affaires européennes ainsi que les Ambassades de la Lituanie, de Lettonie et de l’Estonie a procédé à la correction de l’information relative au lieu de naissance des dossiers concernés.

Cette correction consistera à remplacer, dans le type d’information « lieu de naissance » du code URSS par le code d’un des trois Etats concernés  (Lituanie, Lettonie, Estonie).

Les citoyens des trois Etats Baltes souhaitant renouveler les documents délivrés en Belgique qui indiquent URSS comme leur lieu de naissance, devraient s’adresser à la commune de sa résidence. Néanmoins, il n’est pas exclu que certaines communes se trompent encore et continuent  à indiquer le code URSS après une localité d’un des trois pays Baltes. C’est pourquoi des extractions périodiques seront prévues par le Service qui est chargé du contrôle de la qualité des données.

Il est important de préciser que les citoyens de la République de Lituanie s’adressant aux institutions belges à propos de modification de la mention lieu de naissance doivent présenter les documents issus après la restauration de l’indépendance de Lituanie, portant le cachet officiel de la République de Lituanie. Dans le cas où le document, tel qu’un certificat de naissance ou un certificat de mariage, date d’avant le 1991, les citoyens doivent d’abord contacter les institutions lituaniennes pour la réédition du document. L’Ambassade de Lituanie peut servir d’intermédiaire dans l'obtention de nouveau documents auprès des autorités de la République de Lituanie.